Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues entre ENJOY Ecole de surf tenue par Monsieur Peter GOISQUE SIRET 82507151700015 et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’une prestation auprès de ENJOY Ecole de surf via le site Internet (www.enjoyecoledesurf-hossegor.com) dénommée ci-après l’acheteur/client/stagiaire.

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Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ENJOY Ecole de surf et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué par le biais du site marchand de ENJOY.  L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
ENJOY Ecole de surf se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Engagement qualité de ENJOY Ecole de surf

Dans le cadre du Label Eco Safe Surfing, ENJOY Ecole de surf s’engage à fournir en termes d'écologie, d’enseignement, d’encadrement et de sécurité, des prestations en adéquation avec les besoins des stagiaires. De même le matériel nécessaire (combinaison, planches,…) sera fourni aux stagiaires pendant les heures de cours. Nos cours respectent la charte qualité du label Eco Safe Surfing. En terme d'enseignement, ENJOY Ecole de surf emploi des moniteurs diplômés d'état.

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Engagement des stagiaires

En réservant une prestation auprès d'ENJOY Ecole de surf, les surfeurs majeurs, ainsi que les surfeurs mineurs et leurs parents acceptent les risques liés à la pratique du Surf dans les conditions normales de pratique.
Le stagiaire déclare être en bonne santé, savoir nager 25 mètres et apte à la pratique du surf. Le participant s’engage à respecter le règlement intérieur ainsi que les consignes de sécurité propres à ENJOY Ecole de surf et à son équipe d’encadrement et déclare ne pas avoir de contre-indications, médicale ou autre, pour pouvoir pratiquer l’activité souscrite. En aucun cas ENJOY Ecole de surf ne pourra être tenu comme responsable de toutes conséquences physiques ou autres, résultant de l’absence de déclaration de contre-indications.

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Assurance

ENJOY Ecole de surf certifie avoir souscrit une assurance professionnelle, couvrant les risques liés à son activité.

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Caractéristiques des biens et services proposés

Les services offerts sont ceux qui sont proposés par le site www.enjoyecoledesurf-hossegor.com
Ces services sont offerts dans la limite des disponibilités et des ressources humaines.

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Tarifs

Les prix des prestations figurant sur le site Internet sont des prix nets en euro tenant compte de la TVA française.  ENJOY Ecole de surf se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

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Réservations

La confirmation de la réservation entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
ENJOY Ecole de surf communiquera par messages électroniques la confirmation de la réservation enregistrée.

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Moyens de paiement

Un acompte de 25% est nécessaire pour finaliser une réservation.  Cet acompte et l’intégralité des règlements peuvent être versés au choix :
- par carte bancaire (en ligne sur le site) ;
- par virement bancaire ;
- par chèque (à l’ordre de ENJOY Ecole de surf) ;
- par chèques vacances ;
- en espèces.

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Preuves de réservation et archivage

ENJOY Ecole de surf archivera les réservations et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil et du 3° bis I de l’article 286 du code général des impôts. Une facture peut être délivrée sur simple demande écrite.

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Responsabilité des données liée à la vente en ligne

Pour le processus de vente en ligne, ENJOY Ecole de surf n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des réseaux sociaux de ENJOY Ecole de surf sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ENJOY Ecole de surf.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ENJOY Ecole de surf.

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Données à caractère personnel

Conformément à la loi, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ENJOY Ecole de surf est déclaré à la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et des Libertés).  ENJOY Ecole de surf se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et d’éventuellement de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant par écrit à ENJOY Ecole de surf. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

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Droit à l’image

En vous inscrivant, vous autorisez notre Photographe et Community Manager à utiliser les photos et/ou films de votre image réalisés pendant votre stage, pour la réalisation de tous documents publicitaires et ce, sans contrepartie financière.

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Litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.  En cas de litige, la compétence est attribuée au tribunal de commerce de Dax.

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Conditions particulières de vente et location de matériel de l’école de surf 

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L’inscription à l’une des prestations surf présentées sur notre site Internet implique la connaissance et l’acceptation des conditions générales de vente ci-dessus et des conditions particulières ci-après :

Conditions de vente de cours de surf

Responsabilité
Les cours et stages de surf sont vendus au prix indiqué sur le site.  Pour les mineurs, une autorisation parentale doit être complété soit sur place soit en ligne.
Les stagiaires ne doivent souffrir d'aucune contre indication à la pratique du surf et signaler lors de l’inscription tout problème de santé, même bénin.
Pour tous les stages de surf, cours à l’unité pour les mineurs, les parents ou responsables légaux reconnaissent et acceptent que les enfants/adolescents accueillis soient encadrés par des enseignants diplômés et sous leur responsabilité pendant le(s) cours de surf.

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Conditions d’annulation
En cas de mauvaises conditions météorologiques (manque de vagues, mer trop forte, pollution,…) si les cours ne peuvent pas être effectués, le stagiaire sera prévenu de toute annulation par téléphone ou SMS dans les plus brefs délais de ces éventuels changements, et recevra alors un avoir correspondant au montant des sommes engagées lors de la réservation de l’activité. Cet avoir pourra être utilisé pour une réservation ultérieure ou remboursé sur demande si la prestation n’a pu être réalisée lors du séjour.

Aucune indemnité complémentaire ne sera versée. Les cours non effectués du fait du client ne seront pas remboursés. Un stage commencé et interrompu du fait du stagiaire ne pourra pas être remboursé, sauf problème médical (justificatif) ou si la place de la personne a pu être remplacée par un autre stagiaire.

 

Annulation du fait du stagiaire
Diverses raisons peuvent empêcher le stagiaire d’effectuer le séjour à la date prévue, l’annulation sera sujette aux conditions fixées ci-dessous :
- toute annulation du stage survenant plus de 30 jours avant la date du début du stage entraîne la restitution de l’acompte versé ;
- toute annulation de la part du stagiaire survenant moins de 30 jours avant la date du début du stage entraîne la perte du montant total de l’acompte (25%) ;
- toute annulation de la part du stagiaire survenant moins de 15 jours avant la date du début du stage entraîne le versement de l’intégralité du séjour, sauf dans le cas d’un problème médical justifié, seulement 50% de la prestation sera due;
- la non présentation et /ou la renonciation au séjour équivalent à une annulation, et entrainera le paiement intégral du séjour.
Il est obligatoire de nous prévenir par écrit de toute annulation ou modification.

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Annulation du fait d'ENJOY Ecole de surf 
En cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté, ENJOY Ecole de surf se réserve le droit de modifier les prestations et les prix des séjours ou d’annuler les séjours.
Dans ce cas le stagiaire ne se verra pas appliqué les conditions d’annulations. L’acompte versé au titre du séjour sera alors intégralement remboursé.
Dans ce cas, le stagiaire sera informé au plus tard 15 jours avant la date de début du séjour.

Conditions de location de matériel surf
Le matériel de glisse loué est sous l'entière responsabilité du client dès qu'il en prend possession. En outre, il reconnaît avoir pris connaissance des conditions de location de ce dit matériel et s’engage à les respecter :
-La prise de possession des matériels loués est à la charge de la personne effectuant la location.
-Le matériel loué est destiné au seul usage du client, sans aucune possibilité de sous location, ou de prêt même à titre gratuit.

-Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué.
-Le certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s'engage à l'utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

Respect de la réglementation : le locataire s’engage à respecter la réglementation des plages.

En outre il est rappelé au locataire que le surf est un sport à risque, qui nécessite de savoir nager et qui dépend directement des conditions du milieu océanique, milieu naturel spécifique.  Le locataire reconnaît louer le matériel à ses risques et périls.

Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel.  Toute dégradation, qu'elle qu'en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel.

Responsabilité du locataire en cas de dommages corporels ou matériels qu’il cause à l’occasion de l’utilisation du matériel loué dont il a la garde (art.1383 et 1384 du Code Civil)

Le montant de la location ne sera pas remboursé si le retour de matériel se fait plus tôt que prévu.

Tout dépassement d’horaire sera facturé comme une période pleine (heure, demi-journée…)

A son retour, le matériel devra être en parfait état : combinaison rincée, planche dessablée, leash détâché.

Annulation avant la prise du matériel : le client dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la confirmation de la réservation.  Au delà des 7 jours de rétractation les arrhes ou l’intégralité du montant de la location seront conservés par le loueur.

Annulation après la prise de matériel : en cas de maladie ou d'accident survenant pendant la période de location, les conditions de location restent applicables. Seul le matériel loué par la personne concernée pourra être restitué et sera alors facturé au prorata du nombre de jours de location réellement effectués, sous présentation d’un certificat médical.

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